Articles sur la thématique : FEC

Analyser son FEC pour prévenir le risque fiscal

Le contrôle fiscal nouvelle génération accroît la pression sur les entreprises. Mais grâce à l’analyse de leur FEC, celles-ci peuvent maîtriser leur risque en matière de conformité fiscale. Des solutions rendent possible l’identification d’éventuelles anomalies ayant trait à l’impôt sur les sociétés, ou par exemple celles liées à la collecte ou la déduction de la TVA. Elles offrent une vision fiable de la comptabilité de l’entreprise et fournissent les informations nécessaires pour mesurer et ainsi contenir le risque fiscal.

Notice explicative du FEC : comment la rédiger ?

La notice explicative qui accompagne le FEC est un document relativement peu connu, tant pour les entreprises que pour les professionnels du chiffre. Que ce soit concernant son formalisme ou les informations qu’elle doit contenir, la législation reste plutôt vague, ce qui ouvre la porte à de multiples interprétations. Découvrez avec MasterFEC les bonnes pratiques et informations à mentionner dans cette notice !

5 conseils pour préparer son contrôle fiscal avec le FEC

Procédure à distance, exploitation du Fichier des Écritures Comptables (FEC), recours au data-mining… Depuis une dizaine d’années, on assiste à la digitalisation croissante du contrôle fiscal. Portée par l’administration, cette tendance change la donne pour les entreprises. Elles ont tout intérêt à s’approprier les sujets de dématérialisation fiscale afin d'être en mesure d’échanger sur un pied d’égalité avec la DGFiP. Quelques recommandations pour se préparer à l’éventualité d’un contrôle.

Quels points peuvent éveiller les soupçons des vérificateurs lors d’un contrôle fiscal ?

Au cours de ces dernières années, l’administration fiscale a mis à la disposition de ses agents des bases de données, et des outils de data-mining permettant le traitement et le croisement de grandes masses d’informations. Ces traitements permettent de produire des listes d’entreprises avec une évaluation du risque par dossier, et de déclencher le cas échéant des actions : enquête, contrôle, suspension du numéro de TVA intracommunautaire...

Les contrôles fiscaux se renforcent avec le FEC

Mieux ciblé, plus approfondi, davantage concentré sur les données et sans doute prochainement systématisé : le contrôle fiscal change de visage depuis l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et le développement des techniques d’exploration des données (data-mining).

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