Articles sur la thématique : FEC

Analyser le FEC pour contrôler la Piste d’Audit Fiable

Le mouvement de dématérialisation des factures s’est accompagné pour les entreprises d’une nouvelle obligation. Elles doivent, depuis 2014, mettre en place une Piste d’Audit Fiable : un ensemble de processus et de contrôles documentés pour garantir la fiabilité de leurs factures. Elles s’exposent sinon à des sanctions fiscales. Cette obligation et ce risque doivent leur être rappelés par leur expert-comptable. Partenaires des entreprises, les professionnels du chiffre ont un rôle de conseil à jouer autour de la PAF, et peuvent – entre autres – s’appuyer sur l’analyse des FEC pour cela.

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Les fondamentaux pour respecter les normes du FEC

Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises sont tenues de remettre à l'administration leur Fichier des Écritures Comptables, dont les normes sont définies dans l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Par conséquent, l’expert-comptable est directement impliqué dans la création de ce fichier, respect des normes en vigueur et la vérification du FEC.

Utiliser le brouillard comptable pour analyser des FEC provisoires

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

FEC : quelles responsabilités pour l’expert-comptable ?

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… Le cabinet peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité de l'expert-comptable à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

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