Articles sur la thématique : FEC

5 conseils pour préparer son contrôle fiscal avec le FEC

Procédure à distance, exploitation du Fichier des Écritures Comptables (FEC), recours au data-mining… Depuis une dizaine d’années, on assiste à la digitalisation croissante du contrôle fiscal. Portée par l’administration, cette tendance change la donne pour les entreprises. Elles ont tout intérêt à s’approprier les sujets de dématérialisation fiscale afin d'être en mesure d’échanger sur un pied d’égalité avec la DGFiP. Quelques recommandations pour se préparer à l’éventualité d’un contrôle.

Quels points peuvent éveiller les soupçons des vérificateurs lors d’un contrôle fiscal ?

Au cours de ces dernières années, l’administration fiscale a mis à la disposition de ses agents des bases de données, et des outils de data-mining permettant le traitement et le croisement de grandes masses d’informations. Ces traitements permettent de produire des listes d’entreprises avec une évaluation du risque par dossier, et de déclencher le cas échéant des actions : enquête, contrôle, suspension du numéro de TVA intracommunautaire...

Les contrôles fiscaux se renforcent avec le FEC

Mieux ciblé, plus approfondi, davantage concentré sur les données et sans doute prochainement systématisé : le contrôle fiscal change de visage depuis l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et le développement des techniques d’exploration des données (data-mining).

L'émergence des AuditTechs, ou pourquoi les métiers du chiffre font leur révolution

L’évolution conjointe des besoins des entreprises et de la réglementation, couplée à l’arrivée à maturité de technologies disruptives bouscule les métiers du chiffre. Un bouleversement qui fait la part belle aux nouveaux outils d’audit.

Conformité comptable du FEC : quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

La remise du Fichier des Écritures Comptables est obligatoire pour toutes les entreprises en cas de contrôle fiscal. Les normes à respecter, définies par l’administration dans l’article A47 A-1, peuvent être séparées en deux catégories : d’un côté, les exigences concernant le format du fichier (encodage, nommage…), et d’un autre, les aspects qui relèvent de la conformité des données comptables en elles-mêmes (respect du PCG, cohérence des dates de validation…).

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