Articles sur la thématique : FEC

Quiz : testez vos connaissances fiscales !

MasterFEC vous met au défi de tester vos connaissances fiscales ! TVA, liasse fiscale, facturation électronique, fichier des écritures comptables, piste d'audit fiable et contrôles fiscaux... Saurez-vous répondre à nos 10 questions ?

Les fondamentaux pour respecter les normes du FEC

Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises sont tenues de remettre à l'administration leur Fichier des Écritures Comptables, dont les normes sont définies dans l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Par conséquent, l’expert-comptable est directement impliqué dans la création de ce fichier, respect des normes en vigueur et la vérification du FEC.

Utiliser le brouillard comptable pour analyser des FEC provisoires

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

FEC : quelles responsabilités pour l’expert-comptable ?

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… L’expert-comptable peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

Le FEC, de la contrainte à l'opportunité pour les experts-comptables

La mise en place du Fichier des Écritures Comptables ne s’est pas déroulée sans accroc pour les professionnels du chiffre. Entre écueils techniques, temps d’adaptation, nécessité de sensibilisation des entreprises clientes, enjeux de conformité... ils ont été confrontés à de nombreuses difficultés. Mais malgré ces obstacles, le FEC est aussi porteur de nombreuses opportunités dont les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes commencent à se saisir.

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