Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

Quiz : testez vos connaissances fiscales !

MasterFEC vous met au défi de tester vos connaissances fiscales ! TVA, liasse fiscale, facturation électronique, fichier des écritures comptables, piste d'audit fiable et contrôles fiscaux... Saurez-vous répondre à nos 10 questions ?

Utiliser le brouillard comptable pour analyser des FEC provisoires

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

FEC : quelles responsabilités pour l’expert-comptable ?

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… L’expert-comptable peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

Analyser son FEC pour prévenir le risque fiscal

Le contrôle fiscal nouvelle génération accroît la pression sur les entreprises. Mais grâce à l’analyse de leur FEC, celles-ci peuvent maîtriser leur risque en matière de conformité fiscale. Des solutions rendent possible l’identification d’éventuelles anomalies ayant trait à l’impôt sur les sociétés, ou par exemple celles liées à la collecte ou la déduction de la TVA. Elles offrent une vision fiable de la comptabilité de l’entreprise et fournissent les informations nécessaires pour mesurer et ainsi prévenir le risque fiscal.

Notice explicative du FEC : comment la rédiger ?

La notice explicative qui accompagne le FEC est un document relativement peu connu, tant pour les entreprises que pour les professionnels du chiffre. Que ce soit concernant son formalisme ou les informations qu’elle doit contenir, la législation reste plutôt vague, ce qui ouvre la porte à de multiples interprétations. Découvrez avec MasterFEC les bonnes pratiques et informations à mentionner dans cette notice !

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