Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

La notice explicative qui accompagne le FEC est un document relativement peu connu, tant pour les entreprises que pour les professionnels du chiffre. Que ce soit concernant son formalisme ou les informations qu’elle doit contenir, la législation reste plutôt vague, ce qui ouvre la porte à de multiples interprétations. Découvrez avec MasterFEC les bonnes pratiques et informations à mentionner dans cette notice !

Les règles de procédure fiscale visent à garantir un contrôle équilibré, et fournissent ainsi aux entreprises des outils susceptibles d’atténuer l’impact de certains redressements. Cependant, ces mécanismes sont souvent inconnus des contribuables… Quels sont-ils, et dans quelle mesure peuvent-ils être utilisés ? Tour d’horizon avec MasterFEC des principaux mécanismes à connaître pour vous aider à contrebalancer les rappels de taxes.

Procédure à distance, exploitation du Fichier des Écritures Comptables (FEC), recours au data-mining… Depuis une dizaine d’années, on assiste à la digitalisation croissante du contrôle fiscal. Portée par l’administration, cette tendance change la donne pour les entreprises. Elles ont tout intérêt à s’approprier les sujets de dématérialisation fiscale afin d'être en mesure d’échanger sur un pied d’égalité avec la DGFiP. Quelques recommandations pour se préparer à l’éventualité d’un contrôle.

Au cours de ces dernières années, l’administration fiscale a mis à la disposition de ses agents des bases de données, et des outils de data-mining permettant le traitement et le croisement de grandes masses d’informations. Ces traitements permettent de produire des listes d’entreprises avec une évaluation du risque par dossier, et de déclencher le cas échéant des actions : enquête, contrôle, suspension du numéro de TVA intracommunautaire...

Mieux ciblé, plus approfondi, davantage concentré sur les données et sans doute prochainement systématisé : le contrôle fiscal change de visage depuis l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et le développement des techniques d’exploration des données (data-mining).