Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

Le nouveau millésime 2020 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

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Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises sont tenues de remettre à l'administration leur Fichier des Écritures Comptables, dont les normes sont définies dans l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Par conséquent, l’expert-comptable est directement impliqué dans la création de ce fichier, respect des normes en vigueur et la vérification du FEC.

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… Le cabinet peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité de l'expert-comptable à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.