Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

Le nouveau millésime 2021 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

Parce qu’ils sont liés à des opérations à fort risque fiscal, certains mots suspects attirent immédiatement l’attention des vérificateurs lors des contrôles. Les technologies dont ils disposent désormais leur permettent de les identifier en un rien de temps. Pour se préparer, être en mesure de les repérer soi-même est donc un véritable atout. Cela est également utile dans une démarche de contrôle interne ou pour aiguiller les recherches au cours d’un audit.

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Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises sont tenues de remettre à l'administration leur Fichier des Écritures Comptables, dont les normes sont définies dans l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Par conséquent, l’expert-comptable est directement impliqué dans la création de ce fichier, respect des normes en vigueur et la vérification du FEC.

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet.