Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

Mieux ciblé, plus approfondi, davantage concentré sur les données et sans doute prochainement systématisé : le contrôle fiscal change de visage depuis l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et le développement des techniques d’exploration des données (data-mining).

L’évolution conjointe des besoins des entreprises et de la réglementation, couplée à l’arrivée à maturité de technologies disruptives bouscule les métiers du chiffre. Un bouleversement qui fait la part belle aux nouveaux outils d’audit.

La remise du Fichier des Écritures Comptables est obligatoire pour toutes les entreprises en cas de contrôle fiscal. Les normes à respecter, définies par l’administration dans l’article A47 A-1, peuvent être séparées en deux catégories : d’un côté, les exigences concernant le format du fichier (encodage, nommage…), et d’un autre, les aspects qui relèvent de la conformité des données comptables en elles-mêmes (respect du PCG, cohérence des dates de validation…).

Depuis 2014, toutes les entreprises sont tenues de remettre leur Fichier des Écritures Comptables à l’administration en cas de contrôle fiscal. Il est indispensable d’être vigilant et de préparer ce fichier en amont, sans attendre la réception d’un avis d’examen de comptabilité. Pour vous aider à remettre un fichier conforme, voici le top 5 des erreurs les plus fréquentes sur le format du FEC.

L’administration fiscale offre aux entreprises la possibilité de tester leur FEC grâce à un outil disponible en ligne. Nos experts l’ont mis à l’épreuve et dressent le bilan de ses points forts et de ses limites.