Articles sur la thématique : Contrôle fiscal

Le nouveau millésime 2020 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

MasterFEC vous met au défi de tester vos connaissances fiscales ! TVA, liasse fiscale, facturation électronique, fichier des écritures comptables, piste d'audit fiable et contrôles fiscaux... Saurez-vous répondre à nos 10 questions ?

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… Le cabinet peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité de l'expert-comptable à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

Le contrôle fiscal nouvelle génération accroît la pression sur les entreprises. Mais grâce à l’analyse de leur FEC, celles-ci peuvent maîtriser leur risque en matière de conformité fiscale. Des solutions rendent possible l’identification d’éventuelles anomalies ayant trait à l’impôt sur les sociétés, ou par exemple celles liées à la collecte ou la déduction de la TVA. Elles offrent une vision fiable de la comptabilité de l’entreprise et fournissent les informations nécessaires pour mesurer et ainsi prévenir le risque fiscal.