Articles sur la thématique : Conformité

Enquête PME-ETI : la production du FEC en 2018

Depuis 2014, le FEC doit obligatoirement être remis en cas de contrôle fiscal. Aujourd’hui, plus de 9 PME-ETI sur 10 ont déjà produit ce Fichier des Écritures Comptables. Retour sur les résultats de notre enquête réalisée en mars 2018, et sur les apprentissages que nous avons pu en tirer.

Bien comprendre les normes du FEC pour être conforme

L’administration fiscale a défini un ensemble de normes auxquelles le Fichier des Écritures Comptables doit se conformer. Elles déterminent notamment des règles techniques propres à ce fichier, ainsi que des exigences liées au contenu et à la qualité des données comptables. Ce sont autant d’éléments susceptibles de poser des difficultés aux Directions Comptables, Fiscales ou Informatiques lors de la production du fichier.

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