Articles sur la thématique : Conformité

FEC : quelles responsabilités pour l’expert-comptable ?

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… L’expert-comptable peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

Notice explicative du FEC : comment la rédiger ?

La notice explicative qui accompagne le FEC est un document relativement peu connu, tant pour les entreprises que pour les professionnels du chiffre. Que ce soit concernant son formalisme ou les informations qu’elle doit contenir, la législation reste plutôt vague, ce qui ouvre la porte à de multiples interprétations. Découvrez avec MasterFEC les bonnes pratiques et informations à mentionner dans cette notice !

Conformité comptable du FEC : quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

La remise du Fichier des Écritures Comptables est obligatoire pour toutes les entreprises en cas de contrôle fiscal. Les normes à respecter, définies par l’administration dans l’article A47 A-1, peuvent être séparées en deux catégories : d’un côté, les exigences concernant le format du fichier (encodage, nommage…), et d’un autre, les aspects qui relèvent de la conformité des données comptables en elles-mêmes (respect du PCG, cohérence des dates de validation…).

Les 5 erreurs à éviter sur le format du FEC

Depuis 2014, toutes les entreprises sont tenues de remettre leur Fichier des Écritures Comptables à l’administration en cas de contrôle fiscal. Il est indispensable d’être vigilant et de préparer ce fichier en amont, sans attendre la réception d’un avis d’examen de comptabilité. Pour vous aider à remettre un fichier conforme, voici le top 5 des erreurs les plus fréquentes sur le format du FEC.

Conformité du FEC : on a testé Test Compta Demat

L’administration fiscale offre aux entreprises la possibilité de tester leur FEC grâce à un outil disponible en ligne. Nos experts l’ont mis à l’épreuve et dressent le bilan de ses points forts et de ses limites.

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