Articles sur la thématique : Conformité

Analyse du FEC : on a testé SmartFEC

La solution d’analyse du FEC proposé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes offre une prise en main familière aux professionnels du chiffre. Elle s’avère utile pour préparer leurs contrôles mais suppose de faire ensuite le tri dans les résultats...

Les fondamentaux pour respecter les normes du FEC

Depuis 2014, en cas de contrôle fiscal, toutes les entreprises sont tenues de remettre à l'administration leur Fichier des Écritures Comptables, dont les normes sont définies dans l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales. Par conséquent, l’expert-comptable est directement impliqué dans la création de ce fichier, respect des normes en vigueur et la vérification du FEC.

Utiliser le brouillard comptable pour analyser des FEC provisoires

Depuis 2014, l’obligation qui incombe aux entreprises de présenter leurs Fichiers des Écritures Comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal renouvelle les missions des experts-comptables qui les accompagnent. Le brouillard comptable permet de générer et ainsi analyser des FEC provisoires, pour réduire le risque du cabinet. 

FEC : quelles responsabilités pour l’expert-comptable ?

Pour les entreprises, la nécessité de fournir un FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal fait naître de nouvelles obligations. Produire le Fichier des Écritures Comptables, l’analyser pour en vérifier la conformité, rédiger sa notice explicative, l’archiver… L’expert-comptable peut, assez logiquement, s’acquitter de tout ou partie de ce travail pour le compte de ses clients. Mais ses diligences et son degré de responsabilité à l’égard du FEC sont à préciser dans sa lettre de mission.

Notice explicative du FEC : comment la rédiger ?

La notice explicative qui accompagne le FEC est un document relativement peu connu, tant pour les entreprises que pour les professionnels du chiffre. Que ce soit concernant son formalisme ou les informations qu’elle doit contenir, la législation reste plutôt vague, ce qui ouvre la porte à de multiples interprétations. Découvrez avec MasterFEC les bonnes pratiques et informations à mentionner dans cette notice !

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