Que font les impôts de mon fichier FEC ?

Depuis 2014, les entreprises doivent fournir leur fichier FEC à l’administration en cas de contrôle fiscal. Les impôts se sont structurés et outillés pour analyser ce fichier et ainsi améliorer l’efficacité de leurs contrôles.

Que font les impôts de mon fichier FEC

Le fichier des écritures comptables (FEC) est porteur d’un double enjeu, pour les entreprises et pour l’administration. Pour les premières, il s’agit d’être en mesure de générer un FEC conforme et de se préparer aux contrôles. Pour le fisc, le défi est d’améliorer ses contrôles informatisés grâce à l’analyse approfondie du FEC.

« La DGFIP a annoncé, à plusieurs reprises, faire de l’exploitation des données dématérialisées sa priorité », rappelle l’Académie, un réseau de professionnels comptables et financiers dans un Cahier dédié au sujet. « Pour l’administration, le contrôle informatisé, à distance et automatisé de la comptabilité des entreprises est un moyen réaliste de lutter contre les erreurs de déclaration et les fraudes. Volontaires ou non, elles coûtent à l’Etat plusieurs milliards d'euros chaque année », explique Olivier Brengues, cofondateur de la solution MasterFEC.

Les impôts se sont organisés en ce sens. Depuis 2017, une nouvelle procédure de contrôle a notamment été mise en place. Cet « examen de comptabilité » s’effectue à distance et s'appuie sur un contrôle approfondi du fichier FEC de l’entreprise.

Des vérificateurs rompus au contrôle informatisé

L’administration fiscale est dotée, au sein de sa direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), de brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI). Celles-ci sont formées d’inspecteurs qui sont aussi des analystes, de plus en plus aguerris à la manipulation et l’exploration des données. Aujourd’hui les inspecteurs privilégient très largement une approche informatique du contrôle fiscal et ont développé des outils pour cela :

  • le logiciel Test compta Demat permet aux entreprises de vérifier la conformité de leur FEC.
  • le logiciel Alto 2 est utilisé en interne par les BVCI pour explorer et contrôler les fichiers FECs.

« Le data-mining que fait l’administration avec Alto 2 permet de réaliser des tests de cohérence comptable, d’aller chercher des anomalies et in fine des pistes de redressement potentiel notamment concernant la TVA et l'IS », précise Olivier Brengues.

L'inspecteur de la BVCI est par exemple en mesure de vérifier que les écritures retracées dans le fichier FEC sont bien en accord avec les déclarations effectuées par l’entreprise, et conformes aux informations fournies dans sa liasse fiscale.

Que pensent les entreprises du contrôle fiscal informatisé ? Découvrez l'avis  des PME et ETI dans notre enquête

Détection de la fraude et des erreurs involontaires

Le vérificateur peut aussi détecter des erreurs ponctuelles ou de paramétrage de système. En matière de TVA par exemple, une analyse du FEC permet d’identifier des opérations de vente qui n’ont pas fait l’objet d’une TVA collectée, des opérations d’achats où l’on ne constate aucune TVA déduite, ou même un taux "exotique" de TVA. L’inspecteur de la BVCI peut alors s’interroger sur la justification de ces irrégularités. Résultent-elles d’une erreur de comptabilisation ? Une TVA a-t-elle été perdue ? Une autoliquidation aurait-elle dû être constatée ?

Toutes ces anomalies peuvent représenter des redressements potentiels ou au contraire des sommes à récupérer par l’entreprise. Un bon data-mining sur le FEC permet d’avoir des réponses.

Des contrôles bientôt systématisés

Pour l’heure, les impôts sont encore dans une phase de pédagogie auprès des entreprises et des professionnels du chiffre. Nos consultants MasterFEC estiment pourtant que le FEC est déjà demandé dans plus de 95% des contrôles et utilisé dans les trois quarts des cas.

Demain le contrôle du FEC sera approfondi et systématisé. L’administration pourrait procéder à des comparaisons entre plusieurs exercices, ou faire des analyses de cohérence en fonction du secteur ou de la taille de l’entreprise. Avec le data-mining, le champ des possibles est très large.

« Dans un avenir proche, les entreprises pourraient devoir transmettre leur FEC avec chaque liasse fiscale. Elles seraient alors toutes concernées », souligne Olivier Brengues. Il pourrait même accompagner à terme chaque déclaration de TVA.

Les données des FECs pourraient aussi un jour faire l’objet de croisements au niveau européen. « Les différents pays se dotent progressivement de leur propre FEC et les enjeux sont majeurs. La commission européenne a estimé que la fraude à la TVA représentait 170 milliards d’euros de manque à gagner pour l'ensemble de ses Etats », rappelle le spécialiste. Les entreprises ont donc tout intérêt à se préparer aux contrôles déjà mis en œuvre et aux évolutions à venir.

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Catégories : FEC, Data-mining, Digitalisation, TVA, Contrôle fiscal

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