De quoi l'avenir du FEC sera-t-il fait ?

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Le FEC est devenu une pièce essentielle de la comptabilité de l'entreprise. Le fichier des écritures comptables permet aujourd’hui à l’administration de gagner en temps et en efficacité lors d’un contrôle fiscal. Pour l'entreprise, c’est l’opportunité d’identifier des erreurs ou des anomalies dans sa comptabilité, ses processus ou encore dans les paramétrages de son ERP. Mais comment le FEC et son utilisation ont-ils vocation à évoluer dans les prochaines années ? Quelques éléments de prospective.

De quoi l'avenir du FEC sera-t-il fait ?

La généralisation du FEC

D'importantes marges d’évolution existent dans l'exploitation du FEC, notamment depuis l'instauration du contrôle à distance par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016. Pour Olivier Brengues, cofondateur de la solution MasterFEC, « la première évolution pour l'administration serait de généraliser les 45 000 contrôles réalisés chaque année aux 3 millions d'entreprises en France, grâce à l’envoi systématique du FEC avec la liasse fiscale » .

En matière de statistiques, la généralisation du FEC permettrait également à la DGFiP d'obtenir des ratios très précis par taille, secteur et type d'entreprise afin d'identifier plus aisément les écarts potentiellement anormaux. Côté entreprise, on imagine bien que ces données analytiques ouvriraient la porte à de multiples benchmarks par rapport aux entreprises du secteur.

De même, avec un accès facilité aux FEC de 3 millions d'entreprises, l'administration disposerait au niveau national d'un outil très puissant de circularisation. Elle serait en effet capable de contrôler la cohérence des comptabilités de deux entreprises, en vérifiant par exemple la correspondance entre factures fournisseurs de l’une et factures clients de l’autre.

A l’échelle de l’Europe

Le contrôle informatisé et le fichier numérique normé se généralisent en Europe. Bien que le FEC soit défini par l’administration fiscale française, il s’inspire des recommandations émises par l’OCDE à l’échelle européenne. Si le fichier FEC compte aujourd’hui 18 champs, on peut supposer que leur nombre est susceptible d’augmenter. En effet, certains pays européens ont plus de 30 champs dans leurs systèmes d’échange de fichiers avec leurs administrations fiscales.

L’enjeu est de taille. Avec un montant de fraude européenne sur la TVA estimé à 70 milliards d’euros, l’utilisation mutualisée d’un "FEC européen" à l’échelle communautaire faciliterait le croisement des données entre pays et permettrait de déceler plus aisément les cas de fraudes.

Vers un FEC mensualisé ?

Plutôt que d'être transmis ponctuellement lors d’un contrôle, le FEC pourrait être remis systématiquement avec la liasse fiscale, voire en même temps que la déclaration de TVA. On basculerait ainsi pour un grand nombre d’entreprises d'un FEC annuel à un FEC trimestriel ou mensuel. L'avantage : « l'administration réaliserait alors un contrôle au fil de l'eau », explique Olivier Brengues. La DGFiP pourrait ainsi mieux déceler les anomalies, dans la mesure où un certain nombre de fraudes (notamment en TVA) sont identifiées trop tardivement pour pouvoir être arrêtées et sanctionnées.

Pour l'entreprise, produire son FEC tous les trimestres ou tous les mois représente aussi une opportunité : une analyse plus fréquente des données de comptabilité faciliterait la détection et la correction des erreurs. Grâce à la quantité de data qu'il contient, le FEC constitue un gisement de valeur dont nombre de sociétés veulent dès maintenant tirer parti.

Vous souhaitez en apprendre plus ? Consultez notre guide complet pour tout savoir sur le FEC.

Le data-mining va continuer sa montée en puissance

Le FEC d’une grande entreprise peut contenir jusqu’à plusieurs centaines de millions de lignes. Seuls les outils de data-mining les plus performants sont capables d’explorer les informations contenues dans ce fichier.

En effet, un bon data-mining va permettre aux entreprises qui y ont recours d’analyser la qualité comptable, la conformité fiscale, mais aussi d’identifier et récupérer des montants perdus issus par exemple de trop-payés fournisseurs ou de TVA déductible omise ("Recovery Audit"). Citons également l’audit des processus, la prévention du risque, le reporting et la business intelligence… les bénéfices sont nombreux et il est difficile de tous les lister aujourd’hui. La véritable valeur du FEC réside dans les données qu’il détient et qui offre de multiples perspectives.

Pour l'administration, l'utilisation de ces outils d’exploration de données implique de former les collaborateurs déjà en poste, de recruter de nouveaux profils (data-analyst, data-scientist, data-miner…), et d'adopter en interne les bonnes pratiques correspondantes. Afin de soutenir cette stratégie, le gouvernement va investir 20 millions d'euros dans le data-mining.

Les entreprises suivent la même voie : ces prochaines années elles prévoient d’augmenter leurs investissements dans l’acquisition de ces compétences en data-mining. En effet, notre récente enquête Les PME-ETI et le FEC en 2018 a montré que 36% des PME-ETI ont déjà analysé leur FEC en profondeur pour en tirer de la valeur. A l’avenir, elles sont encore plus nombreuses à vouloir procéder à des analyses complètes de leur FEC.

Un outil central de communication

Le FEC peut constituer un véritable outil de communication financière entre les différentes directions d’une entreprise. Utilisé par le fiscaliste, exploité par les services comptables, employé par la Direction… le FEC est un outil central qui décloisonne les services. « Pourquoi ne pas imaginer à terme le FEC comme un outil de transparence comptable, à travers une forme de labellisation de la qualité comptable, qui pourrait venir en complément de la certification par le Commissaire Aux Comptes… ? » se demande Olivier Brengues.

L’avenir du FEC dépasse aujourd'hui le seul objectif de conformité lors d’un contrôle fiscal. Certaines entreprises voient même le FEC de manière très positive, comme une démarche commune de progrès menée avec l’administration. Le champ des possibles est large, et l’administration tout comme les entreprises vont continuer à étendre ses domaines d’application.

Thème(s) de l'article : FEC, Data-mining, Audit


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