Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale ?

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Le nouveau millésime 2021 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

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Liasse fiscale 2021 : les nouveautés

Le millésime 2021 de la liasse fiscale a été publié en février, et apporte quelques nouveautés parmi lesquelles :

  • La mention de l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) dans les formulaires 2065-SD (IS) ou 2031-SD (IR), lorsque les entreprises en ont demandé la prestation
  • La suppression de la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et l'unification des déclarations fiscales et sociales des entreprises relevant de l’IR dans la déclaration 2031 Bis-SD
  • L'ajout de deux nouvelles rubriques pour les crédits d’impôt dans la déclaration 2069-RCI, l’une concernant la rénovation énergétique des bâtiments et l’autre les loyers abandonnés durant la crise sanitaire
  • La modification du plafond et du taux de la réduction d’impôt pour mécénat
  • Les aides d’Etat versées aux entreprises par le fonds de solidarité qui ne sont pas neutralisés pour la CVAE

Pour les entreprises utilisant les téléprocédures en place et dont l’exercice est clos le 31 décembre, la limite de dépôt de la liasse est fixée au mercredi 19 mai. En raison du contexte actuel, une tolérance officielle de l’administration a été accordée à la profession et aux cabinets comptables jusqu’au 30 juin 2021 pour l’ensemble des déclarations fiscales concernant les exercices clos en 2020.

Effectuer une revue de cohérence de la liasse BIC/IS du régime réel normal

Si les outils comptables gèrent bien l’automatisation de la liasse fiscale, cela reste cependant un sujet complexe, et qui n’est pas normalisé. En effet, il n’existe pas de document officiel qui recense les regroupements des numéros de comptes dans les cellules de la liasse fiscale. Chaque éditeur de logiciel a ainsi interprété et traduit les textes de lois, ce qui peut créer des décalages entre deux logiciels... Qui sait alors exactement ce qui est intégré dans chaque cellule de la liasse fiscale ?

Dans cette optique, il devient alors intéressant pour les cabinets d’expertise comptable de challenger la liasse fiscale générée par l’ERP. A partir des informations contenues dans le FEC, il est possible de reconstituer les quatre premiers feuillets de la liasse fiscale BIC/IS (le bilan et le compte de résultat). Ainsi en comparant ces deux liasses, le cabinet peut détecter les écarts et investiguer le cas échéant.

MasterFEC génère automatiquement les états financiers de la liasse fiscale grâce au FEC importé. Pour vous permettre de faire une revue de cohérence efficace et pertinente, nous mettons à votre disposition le référentiel sur lequel se basent nos regroupements comptables.

 

liasse-fiscale-mapping

Téléchargez notre mapping de liasse fiscale

 

A noter :

Certains comptes indiqués dans ce mapping sont à utiliser seulement si leur solde est débiteur (bilan) ou créditeur (compte de résultat). 

Ce mapping et les regroupements qui y sont indiqués sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de MasterFEC quant à la conformité de votre liasse fiscale ne pourra en aucun cas être engagée.

Thème(s) de l'article : Contrôle fiscal, Experts-comptables, Exploiter le FEC, Risque fiscal


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