Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale ?

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Le nouveau millésime 2020 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale - MasterFEC

Liasse fiscale 2020 : les nouveautés

Le millésime 2020 de la liasse fiscale a été publié le 17 février, et apporte son lot de nouveautés. Elles concernent notamment :

  • L’ajout de nouvelles rubriques pour les entreprises individuelles dans les liasses BNC 2035 et liasse BA 2143, afin de permettre le pré-remplissage de la déclaration de revenus relevant de l’IR
  • Le report d’informations sociales pour les travailleurs indépendants (cellules BZ et BU pour la liasse BNC 2035, 326 pour la liasse BIC/IS 2033 et A5, A7, A9 pour la liasse BIC/IS 2050), en vue de la suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) en 2021
  • La disparition du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) des formulaires, alors qu’il concerne encore quelques entreprises dont la clôture était décalée en 2018
  • La modification des modalités de déclaration de la Réduction d’Impôt mécénat qui devra désormais être communiquée dans une annexe
  • Les entreprises qui ont opté pour le nouveau régime des produits de la propriété industrielle et celles qui sont concernées par la limitation de la déduction des charges financières nettes devront joindre de nouveaux formulaires à la liasse fiscale BIC/IS

Ces nouveautés impactant parfois la présentation même des formulaires de la liasse fiscale la tolérance qui permettait d’utiliser les liasses fiscales du millésime N-1 ne devait pas être applicable cette année. Cependant en raison de la crise sanitaire, cette tolérance a été étendue jusqu’au 31 mars 2020.

Pour les entreprises utilisant les téléprocédures en place, la limite de dépôt de la liasse initialement fixée au mercredi 20 mai a été reportée au mardi 30 juin 2020 afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus.

Effectuer une revue de cohérence de la liasse BIC/IS du régime réel normal

Si les outils comptables gèrent bien l’automatisation de la liasse fiscale, cela reste cependant un sujet complexe, et qui n’est pas normalisé. En effet, il n’existe pas de document officiel qui recense les regroupements des numéros de comptes dans les cellules de la liasse fiscale. Chaque éditeur de logiciel a ainsi interprété et traduit les textes de lois, ce qui peut créer des décalages entre deux logiciels... Qui sait alors exactement ce qui est intégré dans chaque cellule de la liasse fiscale ?

Dans cette optique, il devient alors intéressant pour les cabinets d’expertise comptable de challenger la liasse fiscale générée par l’ERP. A partir des informations contenues dans le FEC, il est possible de reconstituer les quatre premiers feuillets de la liasse fiscale BIC/IS (le bilan et le compte de résultat). Ainsi en comparant ces deux liasses, le cabinet peut détecter les écarts et investiguer le cas échéant.

MasterFEC génère automatiquement les états financiers de la liasse fiscale grâce au FEC importé. Pour vous permettre de faire une revue de cohérence efficace et pertinente, nous mettons à votre disposition le référentiel sur lequel se basent nos regroupements comptables.

 

liasse-fiscale-mapping

Téléchargez notre mapping de liasse fiscale

 

A noter :

Certains comptes indiqués dans ce mapping sont à utiliser seulement si leur solde est débiteur (bilan) ou créditeur (compte de résultat). 

Ce mapping et les regroupements qui y sont indiqués sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de MasterFEC quant à la conformité de votre liasse fiscale ne pourra en aucun cas être engagée.

Thème(s) de l'article : Contrôle fiscal, Experts-comptables, Exploiter le FEC, Risque fiscal


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